Crédit d'impôts remboursables pour services technologiques

À titre de centre collégial de transfert de technologie, le Groupe CTT est reconnu par le gouvernement du Québec pour l’application du crédit d’impôt de 50% pour des services d’adaptation technologique.

Services d'adaptation technologique

Les services de liaison et de transfert admissibles aux crédits d’impôt sont briévement décrits en consultant le lien sur le site du ministère du revenu*.

Vous pouvez donc demander ce crédit pour des contrats conclus avec le Groupe CTT.  Il vous suffit de remplir le formulaire de demande de crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique (CO-1029.8.21.22)*  et de le joindre à  votre déclaration de revenus.

Pour davantage d'informations, consulter la loi sur les Impots*, articles 1029.8.21.17 à 1029.8.21.30.

* Ce lien vous dirige vers un site extérieur. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité du Groupe CTT ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.