Consultation Agents ignifuges polybromodiphényléthers (PBDE): Environnement Canada – Québec
Message Environnement Canada:
Veuillez noter que 3 documents ont été publiés samedi le 28 mars pour des périodes de consultation concurrentes de 60 jours (du 28 mars 2009 au 27 mai 2009) en relation avec les agents ignifuges polybromodiphényléthers (PBDE):
- Ébauche du Rapport sur l’état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther; disponible à l’adresse: http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/subs_list/decaBDE/SR.pdf
- Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE. disponible à l’adresse: http://www.ec.gc.ca/Toxics/docs/substances/PBDE/rrms/fr/Revised_RMS_PBDEs.pdf
- Entente de performance pour le contrôle, la surveillance et la réduction des rejets du mélange commercial de Décabromodiphényléther (DécaBDE) provenant des installations canadiennes qui utilisent ou manipulent du DécaBDE disponible à l’adresse: http://www.ec.gc.ca/epa-epe/decaBDE/consult_03_2009/fr/index.cfm
La Stratégie révisée de gestion du risque a été mise à jour de façon générale, mais la révision officielle découle de l’intention du Ministère d’établir des contrôles sur l’utilisation du décabromodiphényléther (décaBDE) (une forme de PBDE), dans l’équipement électrique et électronique fabriqué au Canada et importé.
Le changement dans cette approche a été causé par les conclusions de l’ébauche du Rapport sur l’état des connaissances scientifiques sur le décaBDE, qui fournit une analyse actuelle de la bioaccumulation et de la transformation du décaBDE.
L’Entente de performance fait partie des outils de la Stratégie de gestion du risque pour les PBDE. Elle a pour objectif de gérer et réduire les rejets de DécaBDE provenant de son utilisation dans les installations manufacturières du textile et des matières plastiques. Elle établit des objectifs de performance quantitatifs pour les rejets de DécaBDE à l’environnement pour chacun de ces secteurs.
Pour plus d’information, veuillez consulter les sites Internet suivants :
http://www.ec.gc.ca/Toxics/docs/substances/PBDE/rrms/fr/intro.cfm
http://www.ec.gc.ca/epa-epe/decabde/consult_03_2009/fr/index.cfm
De plus, les questions peuvent être adressées à Maya Berci, Unité de contrôle des substances toxiques au 819-997-3248.












